T2M - Vous déménager en France ?

Quel impôt pour un Français vivant à l’étranger ?

Les Français qui sont expatriés payent-ils leurs impôts en France ou dans leur nouveau pays ? Découvrez nos explications sur l’imposition des expatriés.

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Déménager vers un autre pays pour y vivre et y travailler pendant quelques années soulève des questions sur la fiscalité. Si vous prévoyez de vous installer à l’étranger d’ici quelques semaines, nous vous conseillons de vous intéresser à cette problématique avant votre départ.

Quelle est votre résidence fiscale pendant votre expatriation ?

Votre déménagement pour mutation professionnelle approche et vous vous demandez si vous allez devoir payer des impôts en France ou dans votre pays d’accueil ? Ou même dans les 2 pays ? En réalité, tout dépend de votre résidence fiscale.

Il va donc falloir que vous répondiez à cette question pour savoir à quelle imposition vous serez soumis lors de votre expatriation.

T2M Déménagement - formule économique

La fiscalité pour un résident fiscal français

Vous quittez la France et vous allez vous installer à l’autre bout du monde ? Même si vous vous trouvez à des milliers de kilomètres, votre résidence fiscale reste en France si vous répondez à un ou plusieurs des critères suivants :

  • Votre lieu de séjour principal à vous et/ou votre foyer (conjoint, enfants) pendant votre expatriation est la France ;
  • Votre travaillez en France, que cette activité professionnelle soit salariée ou pas ;
  • La plus grande partie de vos intérêts économiques se trouve en France.

Dans ce cas, vous allez devoir déclarer vos revenus en France : vos revenus de source française, mais également ceux qui ont été perçus à l’étranger.

Prenons un exemple : 

  • Vous résidez au Japon pendant 10 mois par an. Votre conjoint et vos enfants continuent de vivre en France. Dans ce cas, vous serez imposable en France.

La fiscalité pour un non-résident fiscal français

Par contre, si toute votre famille s’est expatriée et que vous n’exercez plus la moindre activité professionnelle en France, c’est différent : votre résidence fiscale n’est plus la France, mais votre pays d’expatriation.

Prenons un exemple :

  • Vous vivez avec votre conjoint et vos enfants à Hong Kong depuis 2 ans. Vous avez créé une entreprise sur place et vous vous rendez uniquement en France 2 semaines par an pour visiter vos proches. Dans ce cas, vous êtes exonéré d’impôts en France.

Mais attention, il existe tout de même des exceptions. Dans certains cas, vous serez tout de même imposable en France. C’est notamment vrai si vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs logements dans l’hexagone ou si vous continuez tout de même à percevoir des revenus de source française. 

Heureusement, de nombreux pays ont signé un accord avec la France pour éviter la double imposition aux expatriés. Si vous quittez bientôt la France pour vous installer à l’étranger, nous vous conseillons donc de bien vérifier si une convention bilatérale a été signée entre les 2 pays. Le lieu d’imposition pourra ainsi être déterminé pour chaque type de revenu (salaires, pensions, plus-values immobilières, droits d’auteur, etc.).

Votre déménagement pour mutation professionnelle approche à grands pas et vous voulez mettre toutes les chances de votre côté pour que votre installation à l’étranger avec votre famille se déroule dans des conditions optimales ? Dans la troisième partie de notre guide dédié au déménagement international, nous abordons d’autres sujets qui devraient vous intéresser :